CHAPITRE I
PRÉAMBULE
- Dans le but de défendre les droits des consommateurs de l’information;
- Afin d’offrir aux professionnels de l’information en ligne un cadre légal;
Les membres signataires de ces présents statuts ont décidé de faire fonder une association de régulation et de distribution des médias en ligne.
ARTICLE 1.- Est fondé à Port-au-Prince, le 9 Septembre 2016, une association à but non lucratif dénommée: ASSOCIATION HAÏTIENNE DES MÉDIAS EN LIGNE dont le sigle est AHML;
ARTICLE 1-a. L’emblème de l’association représente deux sphères zébrées en un éclair formant un « A » aux couleurs orange et bleue avec l’inscription AHML;
OBJETIFS
ARTICLE 2.- Les objectifs de l’association sont les suivants:
- Offrir une mosaïque de l’information aux consommateurs par la diversité des sites et des pages web;
- Défendre les droits des membres de l’association, et au besoin; prendre des positions publiques sur des thématiques ou des sujets d’intérêts publics;
- Permettre une meilleure publication aux producteurs de l’information sur le net;
- Assurer la fiabilité de l’information publiées, et diffusées sur le réseau de l’association;
- Créer une banque d’information accessible aux membres de l’AHML;
- Administrer une plateforme publicitaire à tous les membres fondateurs et associés;
ARTICLE 3. – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association sera défini lors de la première assemblée générale en la rubrique: modification des statuts
ARTICLE 4.- DES MEMBRES
Les membres de l’association sont classés en:
- Membres Fondateurs
Les signataires de l’acte constitutif et de la liste des présents annexée au procès-verbal de la première réunion sont considères comme membres fondateurs;
- Membres Associés
- Les médias ayant accepté les règlements et conditions de l’association
- Les médias en ligne ayant souscrit à une inscription à l’AHML
- Médias amis
- Sont des médias amis, les groupes et forums de journalistes partageant sur leur support respectifs, leurs informations et suscitant des débats là-dessus;
ORGANISATION
CHAPITRE II
Conseil d’Administration
Art 5- L’organisation est dirigée par un conseil d’administration compose de:
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire général
- Un Secrétaire général adjoint
- Un responsable de relations publiques
- Un trésorier (comptable)
- Un secrétaire
Art 6- Le conseil d’administration est élu pour une période de deux (2) ans renouvelable. Pour être candidats aux prochaines élections, les membres de l’ancien comité ayant bouclé un premier mandat, doivent obligatoirement présenter un rapport global sur leurs activités durant la période écoulée (rapport, reçu, relevé bancaire, image), ainsi que leurs projets pour l’AHML;
Art 7- Le conseil fondateur (présent conseil) assurera les destinées de l’AHML pour une durée de douze (12) mois;
Art 7a- Les membres fondateurs du premier conseil deviennent automatiquement « Conseillers Permanents » et jouent le rôle de dernier recours en cas de conflit;
Art 8- Le Président est chargé de la coordination de toutes les activités de l’association. Il convoque et dirige les réunions de l’assemblée. Il veille au maintien de l’ordre et à la stricte observance du statut de l’organisation;
Art 9- En cas d’empêchement, le vice-président assure l’intérim. Dans le cas de démission ou de décès, il remplace le président pour une période de 90 jours. Il devra, dans ce laps de temps, convoquer l’assemblée générale pour des élections anticipées et ne peut, en aucun cas, se porter candidat. Il joue le même rôle qu’un producteur de programmation;
Art 10- Le Secrétaire Générale assure le filtrage de l’information et peut, à n’importe quel moment, juger une information une information indésirable. Il assure le même rôle qu’un directeur de l’information;
Art 11- Le Secrétaire Générale doit s’assurer de la qualité technique du site de l’association et de ses mises à jour;
Art 12. La responsable des relations publiques assure:
- La promotion de l’AHML;
- Les relations publiques internes, externes et extérieures;
- La qualité technique, intellectuelle et morale de toute publicité sur le réseau;
Art 13. Le trésorier (comptable) a pour devoir:
- Gérer les fonds et biens de l’organisation ;
- Tenir les livres comptables ;
- Encaisser les cotisations de membres, les revenus publicitaires et les dons en espèces;
Art 13-a. Les fonds de l’AHML sont constitués à partir des cotisations, des dons en espèces et particuliers et /ou institutions;
Art 13-b. Périodiquement, la trésorerie (comptable) fait voter le budget annuel et les comptes mensuels. Il les soumet aux conseils d’administration chaque trimestre;
Art 13-c Le comptable effectue les dépenses selon les prévisions budgétaires et les décisions du conseil d’Administration. Il verse les fonds recueillis sur le compte courant de l’AHML;
Art 13-d Tout décaissement exige la signature du Président et du Trésorier (comptable);
Art 14- Le secrétariat s’occupe de la correspondance. Cette entité supporte la direction des relations publiques. Il reçoit les doléances, suggestions, recommandations des consommateurs comme les producteurs de l’information;
Art 14 A– Il est composé d’un secrétaire de direction, d’un délégué et d’un délégué adjoint;
CHAPITRE III
SANCTIONS
Art 15- Tout comportement visant à altérer l’intégralité, la crédibilité, la crédibilité et le fonctionnement de l’association devra encourir les sanctions suivantes:
– Rappel à l’ordre ou blâme écrit;
– Suspension;
– Radiation;
CHAPITRE IV
Assemblée Générale
Art 16– L’assemblée générale se réunit ordinairement chaque année, à partir de la date de la première;
Art.17– Sur convocation du président, l’assemblée pourra se réunit à l’extraordinaire;
Art 18– Toute polémique personnelle ou d’ordre politique et/ou encore religieux est interdite dans l’assemblée et l’association générale;
Art 19- Le conseil d’administration établit l’ordre du jour de l’assemblée générale;
Art 20– Toute décision doit être votée à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents;
Art 21- Le conseil d’administration veille à l’exécution des décisions prises en assemblée ;
Art 22- L’assemblée est souveraine. Elle élit le conseil d’Administration;
Art 23– En cas de convocation à l’extraordinaire, l’assemblée ne pourra statuer que sur l’objet de la convocation;
CHAPITRE V
ÉLECTION
Art 24– Le Président en fonction convoque l’assemblée générale pour des élections chaque dernier dimanche du mois de Mai, de la deuxième année de mandat.
Art 25– L’assemblée choisit cinq (5) membres parmi ceux ayant posé leur candidature, à cet effet, afin de constituer le conseil électoral. Le comité sortant doit présenter un rapport détailler à l’assemblée de ses activités durant son mandat de deux (2) ans;
Art 26– Tous les membres fondateurs et associés ayant payé régulièrement leur cotisation ont le droit de voter;
Art 27- Peuvent être candidat: Tous les membres associés et fondateurs ayant à son actif trois (3) années d’expérience journalistique en moyenne;
Art.28– Le conseil électoral constitue proposera au vote de l’assemblée les candidats qui seront apte a briguer un poste;
Art.28 A– Par manque de candidature, l’assemblée proposera deux (2) nouveaux candidats pour chaque fonction, après approbation de ces derniers.
Art 29– Après dépouillement du scrutin par le conseil électoral (CE) les résultats seront proclamés officiellement et l’entrée en fonction du nouveau conseil élu se fera le premier dimanche du mois de Juillet.
Art 30- Les élus du nouveaux conseil d’Administration prêtent serment par devant l’assemblée générale en Prononçant le serment suivant:
« Devant l’Assemblée Générale de l’AHML, je m’engage solennellement à remplir les taches qui me sont assignées avec Honneur et Intégrité pour le plein Epanouissement des membres de l’AHML et toute la coopération journalistique »
Art 31- Après deux (2) de mandats à un poste, le détenteur n’est plus rééligible au même poste.
CHAPITRE VII
DROITS ET QUALITÉS DES MEMBRES
Art 32- Pour être membre de AHML il faut:
- Être un site internet d’information ou de formation basé sur Haïti (journal, magazine, web radio, web tv, podcast, site de photographie ou de vidéographie,);
- Être inscrit au registre du ministère du Commerce;
- Ne jamais participer aux campagnes de désinformation et de violence;
- Remplir le formulaire d’inscription sur le site web de l’AHML;
- Être représenté par le/ou un directeur du média;
- Adhérer aux prescrits de l’AHML;
- Payer la cotisation de 6 000 gourdes pour l’année en cours, à raison de 500 gourdes par mois;
Art 32.a- Après l’analyse des dossiers, si le média est qualifié pour devenir Membre Associé, il recevra un document certifiant qu’il fait partie officiellement de l’Association Haïtienne des Médias en Ligne (AHML). Ce document est valide pour une période de 24 mois renouvelable.
CHAPITRE VII
RÔLE DES MEMBRES
Art 33- Les membres de l’AHML ont pour mission de promouvoir l’image de l’AHML;
Art 33 a- Ils participent activement aux activités de l’association et se constituent en assemblée générale lors des réunions ordinaires et extraordinaires.
CHAPITRE VIII
Art 34– En cas de dissolution, les biens de l’AHML seront redistribués entre ses membres fondateurs;
CONCLUSION
AHML c’est aussi:
- Une représentation juridique des médias associés;
- La formation continue de ses membres;
- Collaboration sur la documentation;
Art 35- Le présent document a été amendé le lundi 30 mai 2022 par les quatre (4) membres fondateurs encore actifs dans l’Association Haïtienne des Médias en Ligne (AHML); il s’agit de Franciyou GERMAIN, Léonidas LÉANDRE, Nesly Valcourt et Jn-Lournel LÉANDRE. Dans le but corriger quelques anomalies et contradictions qui nuisaient au bon fonctionnement de l’AHML.